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Vendre une licence de taxi

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La variation du coût du carburant et du nombre du client, l'état du véhicule utilisé, la zone d'intervention, les concurrents et encore d'autres facteurs, influent sur le rendement d'un possesseur de taxi. Bien que, en France, le secteur du taxi ne cesse d'évoluer, et que bon nombres de gens décident d'investir dans ce marché, certains opérateurs souhaitent également changer de domaine d'activités, cela va de soi. Vendre sa licence de taxi est une solution de faire gagner d'avantage à son propriétaire surtout quant on sait que le prix est très intéressant. Il pourra ainsi financer un autre projet avec la somme obtenue tout en se débarrassant des charges mensuelles obligatoires engendrées par la détention d'une licence de taxi.

Les caractéristiques d'une licence de Taxi.

Chaque licence de taxi ne doit être attribuée qu'à un seul propriétaire et un seul véhicule. Elle doit également mentionner au minimum un conducteur autorisé qui pourrait être une personne autre que le titulaire lui - même. En effet, un titulaire de licence peut laisser son véhicule conduit par ses salariés qui évidemment doivent posséder un permis de conduire. La licence est valable à vie, c'est à dire qu'elle est valide pendant une durée illimitée. Il est ainsi possible de transmettre la licence à un membre de la famille ou à un tiers pour cause sanitaire, d'incapacité de conduire ou encore pour d'autres raisons. Le transfert d'une licence est soumis à une certaine réglementation qui peut varier d'une région à une autre, d'un statut à un autre. Rappelons qu'il existe quatre grandes catégories professionnelles de licence de taxi en France. Pour les propriétaires de licence appartenant au statut Artisan, ils peuvent exploiter librement leurs véhicules et seront rémunérés en fonction de leur course. Les locataires, quant à eux paieront chaque mois une somme qui inclut le loyer du véhicule, les charges sociales mensuelles et l'assurance. Pour les salariés, ils seront rémunérés mensuellement par son employeur. Et enfin pour les coopérateurs, ils recevront une part du gain total de la coopérative en fonction du contenu du contrat qui a été signé entre les deux parties contractantes.

Quelles sont les règles relatives à la vente d'une licence de taxi ?

Des conditions s'imposent aux deux parties contractantes pour que le transfert d'une licence de taxi soit valide. Du côté du vendeur, il faudra qu'il a exploité sa licence au moins pendant cinq années lorsque celle - ci est acquise à titre onéreux, et au moins pendant quinze années s'il s'agit d'une licence délivrée gratuitement. Pour l'acheteur, nous verrons les conditions plus- bas.

Quelles sont les documents à fournir pour vendre une licence de Taxi-ville parisien?

Pour ceux qui appartiennent dans la catégorie Artisan et désirant ventre leur licence, ils doivent fournir un dossier comprenant une pièce d'identité, une carte professionnelle, une carte de stationnement, une attestation de paiement des cotisations sociales, les avis d'imposition relatifs aux cinq dernières années lorsqu'il s'agit d'une licence obtenue à titre onéreux, ou aux dix dernières années pour une licence délivrée gratuitement et enfin une lettre de demande de transfert.

Pour les licences appartenant à la statue Société, pour les vendre, leur titulaire devrait se munir d'un exemplaire du Procès-Verbal de l'Assemblée Génerale des Actionnaires ou des Associés autorisant le transfert, de la carte de stationnement, de l'attestation de paiements des Droits de stationnement, de la pièce d'identité du dirigeant, d'un extrait Kbis qui date de moins de tris mois et d'une lettre de demande de transfert.

Quels sont les dossiers nécessaires pour vendre une licence de taxi banlieue et province ?

Pour vendre la licence d'un taxi qui a travaillé en banlieue ou en province, la pièce d'identité de son titulaire, la carte professionnelle, les déclarations d'impôts sur le revenu, les bilans d'activité du taxi durant les cinq dernières années, le justificatif de l'acte d'achat de la licence, le bordereau de situation d'impôts, le certificat de radiation du CFE et la lettre de demande de transfert sont à rassembler. Le bordereau de situation d'impôts peut être demandé à la perception et est important pour justifier que le titulaire du licence ne dispose d'aucune dette envers le Trésor Public.

Quelles sont les démarches à suivre pour vendre une licence de taxi ?

Notons tout d'abord qu'il n'y a aucune loi qui règlemente le prix de licence de taxi, le vendeur peut le fixer comme bon lui semble. Toutefois, il ne faudra quand même pas viser trop haut puisque les intervenants dans cette opération sont en nombres et que bien évidemment les acheteurs font jouer la concurrence entre les différents prix proposés et opteront pour la meilleure offre. Le vendeur choisit la chambre syndicale où il souhaite faire dérouler toutes les transactions. Après une vérification des dossiers des deux parties contractantes notamment le chèque de caution, l'accord bancaire si l'achat de la licence se fait par crédit, la chambre syndicale validera la promesse de vente. Il faudra attendre encore au moins un mois pour le paiement de la commission. Après cela, l'acheteur devra suivre un stage d'une semaine pour l'obtention d'une attestation qui le permettrait de s'inscrire à la chambre des métiers. Ensuite, après la réception de la lettre d'acceptation du transfert provenant du préfet, les deux parties devront demander en avance un rendez - vous pour déposer une dernière signature dans le registre de transfert qui marquera le transfert définitif de la licence. Ce n'est qu'après cela que le vendeur de son côté recevra son argent et que l'acquéreur d'un autre coté obtiendra tous les équipements qui comprennent l'horodateur, le compteur et la plaque. Pour le vendeur, cela s'arrête là quant à l'acheteur, il devra encore se rendre à la préfecture avec une pièce d'identité, la lettre de l'établissement d'assurance, la carte grise de son automobile, la plaque de stationnement, l'horodateur et sa carte professionnelle pour l'obtention de sa carte d'artisan. Pour les papiers, on peut dire que tout est enfin en règle mais concernant le véhicule, il devra encore être soumis à une visite technique. Pour être accepté, il faudra encore faire un peu d'effort !


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