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La licence de taxi

On va fournir la définition légale d'un taxi et les conditions légales qui s'appliquent à la course de taxis et la licenciation.

Définition légale d'un taxi

Un taxi est une voiture de location destinée au transport des passagers et de leurs bagages, autorisée à prendre d'une station de taxis et est disponible pour être salué dans la rue. Contrairement aux transports en commun qui transportent ses passagers entre des points prédéterminés, le taxi transporte selon le trajet de la clientèle et est payé proportionnellement.

La licenciation

On accorde des licences au taxi et aux conducteurs conformément aux dispositions de la loi.

Comment obtenir une licence au taxi

Le Conseil fixe des conditions dont il considère raisonnablement nécessaire pour l'octroi d'une licence. Il peut exiger sur l'apparence, le design ou les marques de distinction des véhicules pour pouvoir les accorder afin des les identifier clairement comme étant un taxi.

Le Conseil ne stipule pas de type spécifique, couleur ou l'apparence de véhicules à être autorisé pour devenir taxi. Mais n'importe quel véhicule se fera, en plus de ces exigences prescrites par le règlement de statuts de Conseil comment les taxis d'une région donnée doivent être fournis.

Les officiers de Licence du Conseil inspecteront le véhicule, sur rendez-vous, pour assurer que la voiture est suit les statuts du Conseil et respecte le cahier des charges.

Voici quelques conditions de base d'un véhicule pour avoir une licence taxi :

  • Avoir un toit solide - convertibles où on ne permettra pas d'utiliser des voitures décapotables. Mais on peut par contre utiliser des automobiles à toits ouvrants si l'ouverture ne dépasse pas plus de 50% du secteur de toit.
  • Avoir au minimum quatre portes incluant un point d'entrée/sortie pour le conducteur.
  • Avoir une capacité minimale de moteur de 1600cc
  • Être capable de porter au moins quatre passagers en plus du conducteur dont chaque place doit être au moins 41cm de large par passager, sauf dans le cas de véhicules adaptés avec des banquettes arrière où la largeur minimale du siège au point le plus large devrait être de 127cm.
  • Être fourni avec un panneau de Taxi avec le lettrage et les mots autorisés par le Conseil de Ville, capable d'illumination, être monté à travers le toit du véhicule.
  • Être équipé de deux rétroviseurs externes.
  • Être fourni avec l'éclairage d'intérieur dans l'état de marche.
  • Portera une roue de secours et les outils nécessaires pour changer la roue en cas de crevaison.
  • Être fourni avec un extincteur efficace d'une capacité minimale de 1 kg.
  • Être fourni avec une trousse de premier secours appropriée.

Tous les véhicules seront examinés par un ingénieur compétent du moteur ou un Département approuvé d'examinateur de Transport à une station de test. Et un certificat de test d'examen, certifié par l'examinateur vous sera délivré.

Quelles voitures peut-on licencier ?

Les véhicules plus vieux que quatre ans de la date du premier enregistrement par le Conducteur et l'Agence de Licenciation de Véhicule ne seront pas normalement acceptés pour une licence initiale. Mais des cas exceptionnels seront traités sur leurs mérites pour les voitures au-delà de quatre ans d'âge.

Après quatre à six ans de la date d'enregistrement, les véhicules autorisés seront présentés pour l'inspection et le test mécanique aux intervalles semestriels et ensuite à la discrétion du Conseil.

Au moins 16 % des licences disponible devraient être réservés pour des véhicules construits de but ou adaptés pour porter des passagers handicapés dans des fauteuils roulants.

De plus, la loi autorise n'importe quel officier autorisé du Conseil ou n'importe quel policier à tous les temps raisonnables à inspecter et tester les véhicules dans le but de vérifier les aptitudes du taxi ou de l'exactitude du taximètre. En cas échéant, l'inspecteur peut suspendre la licence du taxi jusqu'au moment où un tel officier autorisé ou l'agent de police sont si satisfaits.

Comment délivrer une licence conductrice

Une personne souhaitant conduire un taxi devrait à priori faire une demande auprès de l'autorité de licence. Et toutes les informations seront traitées dans la confiance et seront seulement prises en considération par rapport à la demande.

La révélation d'un casier judiciaire ou d'autres informations ne vous interdira pas de gagner une licence à moins que l'autorité ne considère que la condamnation vous rende peu convenable. Pour prendre cette décision, l'autorité considérera la nature du délit, quand et quel âge vous étiez quand il a été commis, etc.

On peut aussi obtenir une licence conductrice selon quelques conditions comme l'âge et la connaissance du quartier.

  • Les demandeurs de licence conductrice doivent avoir au moins 21 ans et avoir tenu un permis de conduire pendant 24 mois. Il n'y a pas une limite d'âge pour des conducteurs mais les demandes des personnes âgées seront déterminées par leur santé et leurs aptitudes à conduire.
  • Les demandeurs de licences initiales seront exigés pour passer un test sur leur connaissance de la localité et de la législation appropriée.

Le certificat de capacité de chauffeur de taxi s'obtient au bout d'une formation de 20 jours et préparée par le CNFT ou le Centre national de formation des taxis. Il est nécessaire d'être titulaire d'un BEP ou CAP et de passer la visite médicale prévue par le code de la route. Un examen de conduite sur route ainsi qu'une série d'épreuves comprenant 50 questions orales se fera au bout de la formation à propos :

  • la langue française
  • le code de la route
  • la topographie et la géographie du département (connaissance du quartier comme par exemple les secteurs résidentiels, des établissements, des sites industriels, etc).
  • des notions de secourisme et de sécurité du conducteur
  • la réglementation de la profession
  • la gestion des entreprises

Les candidats seront exigés de réaliser 75 % de bonnes réponses avant que on puisse les accorder une licence.

Ceux qui échouent à la première tentative peuvent reprendre le test après un intervalle approprié, pendant lequel le temps on s'attendra à ce qu'ils gagnent plus loin l'expérience du quartier autorisé

A l'issu de cet examen, vous aurez un certificat de capacité professionnelle requis pour pouvoir exercer librement le métier de taximan et ainsi vous procurer d'une licence taxi.


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