DERNIÈRES ANNONCES DEPOSÉES
59000 Lille
Charaf souhaite achat une licence de taxi
81000 Gaillac
Christophe souhaite acheter une licence de taxi
02670 Folembray
Tony souhaite acheter une licence de taxi
Séquestre ou pas pour une vente licence taxi?
Véronique :
Bonjour,J’ai vendu ma licence taxi, l’acte de vente s’est fait chez un notaire. Ce notaire séquestre le montant total de cette vente et prétend qu’elle doit agir comme pour un commerçant (séquestre de 5 mois).Sauf erreur de ma part, je crois qu’il n’y a pas lieu de séquestrer l’argent de cette vente mais je ne trouve pas l’article de loi ou le décret qui peut confirmer mes propos.Je vous remercie d’avance pour vos réponses, cordialement, Véronique10/10/2013 12:50
Ecrire un message dans cette discussion :
Ecrire un nouveau sujet de discussion dans le forum >>
