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Blandine souhaite acheter une licence de taxi
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Que devient la licence apres un deces

Philippe :
licence apres un deces23/05/2014 22:00




Laurent :
après le décès, les ayants droits ont un an pour présenté un successeur à titre onéreux au maire de la commune concernée (vente de la licence).30/05/2014 14:18





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