DERNIÈRES ANNONCES DEPOSÉES
59000 Lille
Charaf souhaite achat une licence de taxi
81000 Gaillac
Christophe souhaite acheter une licence de taxi
02670 Folembray
Tony souhaite acheter une licence de taxi
Que devient la licence apres un deces
Philippe :
licence apres un deces23/05/2014 22:00
Laurent :
après le décès, les ayants droits ont un an pour présenté un successeur à titre onéreux au maire de la commune concernée (vente de la licence).30/05/2014 14:18
Ecrire un message dans cette discussion :
Ecrire un nouveau sujet de discussion dans le forum >>
