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Cession de licence de taxi

Une voiture ne peut plus exercer la fonction de taxi au bout de sept ans car au bout de ce temps, elle est jugée assez vielle pour être cédée avec la licence. Ainsi, la cession de la licence de taxi peut se faire avec ou sans le véhicule.

Le taxi est la voiture destinée à transporter des passagers d'un point à un autre dont le coût de la course dépend de la valeur indiquée par le taximètre. C'est un moyen de transport public dont son activité se différencie avec celle des transports en commun parce que le taxi laisse son client à une destination bien précise selon la demande du client soit de le déposer vers une adresse exacte, un lieu bien précis ou même vers une localité écartée. Contrairement à ce fait, les bus et les métros ou tout autre moyen de transport s'arrêtent à des stations ou arrêts prédéfinis dont le prix du trajet est déjà fixé au préalable.

Le conducteur de ladite voiture fait aussi une partie intégrante du mot taxi. Ce mot est presque international, car il désigne toujours la même chose dans tous les pays. Il n'est aussi indiqué nulle part que ce véhicule doit être une automobile. Ainsi, dans certains pays asiatiques et africains, les rickshaws et les pousses-pousses prennent la place des quatre roues. Le tarif de ces moyens de transport se négocie verbalement et est fixé avant le début de la course du fait qu'ils ne comportent pas de taximètres.

Faisant partie de la cuisine interne des taxis, dans la majorité des cas, les véhicules sont à la possession d'une compagnie. Dans le même cas, il existe d'autres systèmes comme quoi le conducteur réserve une partie du gain à la compagnie et pouvant être propriétaire du taxi ou le conducteur loue tout simplement la voiture auprès d'une compagnie et fait une déduction à une intervalle de temps bien précise, soit quotidien, hebdomadaire ou mensuel. C'est dans ces compagnies que les voitures sont en état impeccable et sont en meilleures conditions de marche. En effet, elles disposent un garage pour assurer l'entretien gratuit des taxis, avantageux tant pour les taxis et tant pour les passagers. Ces derniers restent en parfaite sécurité et les conducteurs se trouvent dans un milieu de travail satisfaisant. Ce qui n'insinue pas le contraire pour les autres cas.

De plus, ces compagnies disposent un centre d'appels bien géré où les clients peuvent faire des réservations lors des évènements particuliers. Les compagnies de taxis dominent parfois le marché mais les artisans taxis ne sont pas en reste. Il peuvent travailler plus que les travailleurs ordinaires car la loi autorise les conducteurs propriétaires à faire 77 heures par semaine, contre 70 heures pour les conducteurs locataires et 35 heures pour les travailleurs conventionnels.

La profession de taxi séduit surtout en milieu urbain. C'est pour cette raison que des milliers de candidats tentent à chaque fois leur chance alors que l'Etat ne délivre que 150 licences par an. Donc c'est plus intéressant de profiter ceux qui procèdent à la cession de ses licences taxi.

La licence n'est pas un fond de commerce mais est actuellement considérée comme tel et dont sa cession est presque la même. Il n'y a pas de barème de prix de cession mais c'est le propriétaire de la licence qui fixe sa valeur comme il le semble. C'est pour cela qu'il y a un coût qui déborde totalement la réalité et que le remboursement du prix est presque inenvisageable. Donc, il faut trouver sa juste valeur pour que son prix soit abordable et reste équitable tant pour le vendeur que pour l'acheteur.

La cession d'une licence de taxi, que le propriétaire soit une compagnie ou un artisan, est pratiquement la même. Avec ou sans voiture, il faudrait juste lancer une annonce au public. Ce que tente surtout les acheteurs de nos jours, c'est de visiter des sites web destinés à cet effet, car c'est accessible à tous et où il y a une large choix. Donc, songez à le faire pour que vos annonces seraient plus visibles et pour que la cession de votre licence soit plus vite.

Pendant ce temps, vous pouvez toujours exercer le métiers de taxi jusqu'au moment où vous avez à rendre la plaque d'immatriculation.

Après s'être mis d'accord sur le prix de cession de la licence, le vendeur se charge de choisir une chambre syndicale afin d'y signer la promesse de vente ou de cession.

Cette signature de cession de licence doit se faire au plus tard 1 mois avant la date de la commission qui se tient tous les 2 mois au niveau de la préfecture de Police de la ville, pour accorder la cession de la licence.
Si le propriétaire est autorisé à transférer son intérêt à une autre personne. Acheteur et vendeur devraient se présenter à la préfecture après un rendez-vous demandé d'avance, pour signer le registre de transfert qui se fera un mois environ après la date de la commission.

C'est au bout ce temps, que vous recevriez le montant totale de la cession que vous vous êtes fixé au préalable. Une caution versée par l'acheteur auprès de la chambre syndicale est à retirer pour avoir le solde. Impliquant le vendeur à remettre auprès de l'acheteur tous les équipements associant la cession c'est-à-dire la plaque, compteur et horodateur. Sachant que la seule obligation du vendeur est de remettre la plaque mais pas les deux derniers. Mais il est d'habitude qu'on les remet le tout à la fois, car après tout, on en aura plus besoin. Sauf si le compteur et/ou l'horodateur étaient loués et n'ont pas été dans le contrat. Dans ce cas, l'acheteur doit les acheter ou les louer en demandant à la préfecture un bon de montage.

Après toutes ces démarches, la cession de la licence est faite en bonne et de forme. Le reste est au devoir de l'acheteur de le faire.

Donc, n'hésitez surtout pas à déposer votre annonce sur notre portail en remplissant juste le formulaire sur notre site !


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