Achat d'une licence de taxi

Avant de penser à l'achat d'une licence taxi, il faut être titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, autrement dit vous avez déjà réussi l'examen d'aptitude professionnel. Mais vous avez d'autres choix comme devenir salarié d'une entreprise ou locataire d'une licence à part être artisan. Avec une base salariale journalière fixe, le chauffeur salarié d'une entreprise perçoit 30% brut du compteur et plus les gratifications (pourboire). En somme, le salaire d'un chauffeur de taxi oscille entre 1.000 et 3.000 euros par mois selon les entreprises.

« Acquitter à la fin du mois le loyer de la licence », telle est la devise d'un chauffeur de taxi en tant que locataire d'une licence. La voiture est à la disposition du taximan et que c'est lui qui se charge de son entretien et de régulariser son assurance. Les prix de la location sont variables selon les régions mais aussi selon les types de formules et les véhicules utilisés. Mais une formule de location est souvent rencontrée sur Paris, 3600 euros par mois pour une location licence avec voiture. Alors que cela peut tomber jusqu'à 2.800 euros à Lyon.

Troisième cas, les artisans qui doivent à priori procéder à l'achat d'une licence. Le prix d'une licence taxi est compris entre les 110.000 euros et 250.000 euros, il y a même dans certaines petites communes des licences gratuites délivrées par la municipalité, mais cette oscillation dépend de la localité. Pour faire l'acquisition d'une licence de taxi, le futur artisan devrait suivre quelques étapes avant de faire l'achat.

1ère étape :

Après être fixé sur une licence, c'est-à-dire que l'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord sur le prix de vente. Les deux parties vont rejoindre une chambre syndicale selon le choix du vendeur. C'est là que l'achat de la licence commence et que les deux parties peuvent signer la promesse de vente. C'est après ces étapes que la chambre syndicale exposera le dossier au niveau de la préfecture. La date de la commission qui décidera de donner un accord ou un désaccord des dossiers se tient tous les 2 mois au sein de la préfecture et la signature de la promesse de vente devrait se faire 1 mois au plus tard précédant cette date. Dans le cas échéant, cela attendra la prochaine date de commission.

Pour réaliser l'achat,

• un accord bancaire concernant le financement de la licence devrait être présenté à la chambre.
• Il faudra aussi verser une caution d'environ 15 000 par chèque bancaire qui sera ensuite considérée comme un acompte. Un montant dont le vendeur ne touchera qu'après la signature finale du registre de transfert à la préfecture. Il sera donc entre les mains de la chambre syndicale pendant cette période.

2ème étape :

La deuxième étape de l'achat consiste à suivre un stage de gestion pendant une durée d'une semaine afin d'acquérir une attestation. Ce document est en effet utile pour faire l'inscription à la chambre des métiers.

3ème étape :

Si la commission au sein de la préfecture a donné un avis favorable du dossier d’achat. Ainsi vous devriez recevoir une lettre d’accord du préfet au bout de deux semaines après la date de la commission.

4ème étape :

Rendez-vous à la chambre de métiers ! Le choix du département dépend de la résidence et il faut se munir de la lettre que le préfet vous a envoyé (voir étape 3) avec l'attestation de stage dont vous avez suivi (voir étape 2).

Un petit conseil : l'obtention d'un rendez-vous au sein de la chambre des métiers met environ un mois. De ce fait, pensez, juste après la signature de la promesse de vente, à prendre un rendez-vous à la chambre des métiers 2 semaines environ après la date de la commission à la préfecture pour que la procédure d'achat ne traîne pas trop.

5ème étape :

Nous sommes déjà à mi-chemin. Les deux parties de l'acte de vente c'est-à-dire l'acheteur et le vendeur se retrouvent à la préfecture pour signer le registre de transfert (ceci après un rendez-vous demandé d'avance).

6ème étape :

Après la signature du registre de transfert, l'acheteur aura à verser le solde au vendeur (le montant du prix de vente moins celui de la caution). Ce qui suppose que le vendeur a le droit de récupérer de la chambre syndicale la caution. C'est à partir de cette étape que le vendeur remet à l'acheteur obligatoirement la plaque et facultativement les premiers équipements comme le compteur et l'horodateur. Après, tout il en aura plus besoin, donc on peut toujours les récupérer. Si l'un de ces équipement était loué, l'acheteur doit demander à la préfecture un bon de montage qui va lui permettre d'acheter et d'équiper sa voiture d'un compteur ou un horodateur neuf.

7ème étape :

il faudrait prendre un rendez-vous auprès de la préfecture de la région et de retirer la carte de stationnement ou la carte d'artisan. N'oubliez pas de vous munir de votre carte professionnelle, une pièce d'identité, l'horodateur, la plaque de stationnement, la carte grise de la voiture et la lettre de la compagnie d'assurance de la voiture.

8ème étape :

Vous avez presque fini, mais tout d'abord songer à équiper votre voiture auprès des garages agréés. Voici des adresses qui pourront vous être utile à cet effet sur Paris et ses département avoisinants :

Atelier de la Chambre Syndicale des Artisans du Taxi (CSAT):
44, rue Armand Carrel, 75019 Paris
Tél.: 01 44 52 23 80

Garage des Taxis G7:
22-28, rue Henri Barbusse, 92 Clichy
Tél.: 01 41 27 46 00

INTERTAXI-LOGITAX:
78, rue des Roches, 93100 Montreuil
Tél.: 01 48 70 96 44
JPM TAXIS
1, rue Michelet, 94200 Ivry-sur-Seine
Tél.: 01 46 70 07 07

9ème étape :

Votre taxi est maintenant remis en état et peut passer au contrôle technique des taxis, à Chevilly-Larue. Toujours prendre un rendez-vous pour les voitures qui pressentent déjà des usures. Ce qui n'est pas forcément le cas pour une voiture neuve. Vous pouvez maintenant vous rendre dans les stations de taxi pour accueillir chaleureusement votre premier client. Bon courage à tous !